bonus-ecologique

bonus écologique 2018

Bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique (à partir du 01.02.2018)

VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Il existe 2 types de primes pour l’achat d’un vélo électrique :
1- Prime nationale pour l’achat d’un véhicule électrique (valable partout)
2- Prime locale pour l’achat d’un vélo électrique
Ces primes ne sont pas cumulables (choisir la plus intéressante)

Pour effectuer votre demande, cliquer sur ce lien : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

1- PRIME NATIONALE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE (valable partout)

La prime pour l’achat d’un véhicule électrique de 200 € est applicable uniquement pour les foyers non imposés.

C’est une aide de 20% de la valeur du vélo TTC, dans la limite de 200 €, valable 1 seule fois par personne.
Les conditions de cette prime sont simples “le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 € pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté (vélo électrique) qui n’utilisent pas de batterie au plomb” http://www.asp-public.fr/bonus-velo

Cette prime n’est pas cumulable avec les aides des collectivités déjà en place. En ce qui concerne les modalités de remboursement vous pouvez accéder au portail en suivant ce lien: https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

Conditions d’obtention du Bonus écologique :

  • Etre domicilié en France le justifier avec la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie d’un justificatif d’identité (Pièce d’identité, Passeport)
  • Copie de la dernière déclaration indiquant une non-imposition
  • Copie de la Facture du véhicule à son nom (personne physique) de moins de 6 mois précisant :
    • Puissance maximal du moteur  < 250 W
    • Vitesse maximum en pédalage : 25 km/h

2- PRIME LOCALE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE

Quelles sont les villes concernées par ce financement ?

Toutes les grandes villes comme Paris, Rouen, NantesToulouseLille, Lyon mais aussi des villes d’environ 100 000 habitants. Pour savoir si votre ville appartient au dispositif de financement, n’hésitez pas vous renseigner directement auprès de votre mairie.

Comment bénéficier de ces aides ?

Les subventions s’accordent sur différents critères dont le principal est de résider dans la ville ou zone concernée. Dans certains cas, le fait de posséder un abonnement SNCF, être salarié d’une entreprise proposant un plan de déplacement, peuvent-être des arguments permettant d’accéder à des subventions complémentaires. Pour ce qui est de la subvention, il faudra voir directement avec la mairie pour en bénéficier.

SCOOTER ÉLECTRIQUE

1- PRIME NATIONALE POUR L’ACHAT D’UN SCOOTER ÉLECTRIQUE

La prime pour l’achat d’un scooter électrique est applicable aux deux, trois et quatre roues équipés d’une batterie au Lithium. La prime s’élève à 250 € par kWh de batterie et limitée à 27% du prix de vente et plafonnée à 900 €.

Conditions d’obtention du Bonus écologique :

  • Etre domicilié en France le justifier avec la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie d’un justificatif d’identité (Pièce d’identité, Passeport)
  • Pour les entreprises un Kbis de moins de 3 mois et la copie d’un justificatif de domicile tel qu’une facture EDF
  • Copie de la Facture du véhicule à son nom (personne physique ou de l’entreprise) de moins de 6 mois précisant :
    • Puissance minimum du moteur : 3000 Watts
    • Batterie au Lithium

Ainsi le TilScoot bénéficie d’un bonus écologique de 480 €, les TilScoot R et RS bénéficient d’un bonus écologique de 620 € et le TilMax bénéficie d’un bonus écologique de 900 €.

2- PRIME LOCALE POUR L’ACHAT D’UN SCOOTER ÉLECTRIQUE

Certaines grandes villes ou région attribue un bonus écologique. C’est le cas de Paris qui attribue pour les particuliers un bonus écologique supplémentaire de 400 € ou Nice avec un Bonus écologique de 150 €.

La région Ile de France peut attribuer pour les professionnels un Bonus écologique de 1500 € sur les TilScoot et TilMax. Ainsi le prix de revient pour le TilScoot est de 841,67 € HT et de 3 325 € HT pour le TilMax. Pour en connaître les modalités merci de nous contacter.